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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CHAIN, Philippe
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
CONSTRUCTION
1
Domaine
URBANISME OPERATIONNEL
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
bâtiment d'habitation
1
Année rapport
2011
1
Année mise en ligne
2012
1
Résultats de recherche : - Auteur: CHAIN, Philippe, Mot clé: bâtiment d'habitation
1 documents trouvés
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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine
DEBIESSE, Georges
RAYMOND, Michel
CHAIN, Philippe
RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2011
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007686-01
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